CGV & MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ ANANDA-YULKA
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par l'acronyme « CGV ») sont émises par la Société par Actions Simplifiée ANANDA-YULKA, dotée d'un capital social de 1 000 euros, et ayant son siège social situé au 9 Grande Rue, NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640). Ladite société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 948 305 537.
Article 1 : Tarification
1.1 Les présentes CGV sont annexées au Tarif et en constituent une partie intégrante. L'ensemble est mis à la disposition du public au sein du Studio.
1.2 Les prix sont libellés en euros et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
1.3 La validité du Tarif est explicitement mentionnée sur le document correspondant. La Société ANANDA-YULKA se réserve le droit de modifier ledit Tarif sans préavis. Néanmoins, les engagements contractuels antérieurs seront honorés conformément aux termes initialement établis.
Article 2 : Modalités de Paiement
2.1 Les moyens de paiement acceptés incluent les espèces, les cartes bancaires, les chèques et les virements bancaires.
2.2 Un échelonnement des paiements est envisageable pour l'acquisition de Carnets et d’Abonnements dont le montant excède 250 euros. L'échelonnement peut être effectué sous forme de plusieurs chèques ou en trois échéances au maximum par cartes bancaires ou virements, conformément aux dispositions convenues entre les parties.
Article 3 : Achats à l'Unité et Carnets de séances
3.1 La réservation des séances est impérative. Toute annulation de rendez-vous devra être effectuée au plus tard 24 heures avant la séance en question, par message texto envoyé au numéro 07 88 58 91 85. À défaut, la séance sera considérée comme ayant été honorée et sera décomptée comme telle.
3.2 La période de validité des Carnets de séances est fixée à une année à compter de la date d'achat.
Article 4 : Abonnements
Les durées des Abonnements sont spécifiées dans le Tarif, elles sont calculées en nombre de semaines. Les périodes de fermeture du Studio seront neutralisées dans le calcul de la durée effective des Abonnements. Seules les absences de l’Adhérent pour motif sérieux tel que maladie grave ou accident sont susceptibles d’être prises en compte, l’Adhérent s’oblige à informer ANANDA-YULKA dès la survenance de l’évènement susceptible d’entrainer ladite absence.
Article 5 : Données Personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles de l'Adhérent seront traitées de manière confidentielle. Les séances de EMS, de Yoga sous Infrarouges et de Sauna Dôme requièrent l'absence de contre-indications médicales.
Article 6 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumise au droit français. En cas de litige résultant de la mise en œuvre ou de l'interprétation desdites CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut de résolution amiable, toute contestation relative à ces CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.
CGV Ananda-Yulka Version V0
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